Générales de Vente

 

Article 1 : Préambule

Définies entre le vendeur, la Société La Cave De Tahiti et les particuliers achetant vins, grands crus et spiritueux….

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

 

Articles 3 : Caractéristiques des produits 

Les prix, les photos, les textes et les stocks ne sont pas contractuelles. L’administrateur est libre de les changer à tout moment.

La Cave De Tahiti vend uniquement vins, grands crus, spiritueux et des accessoires,

 

Article 4 : Conditions de commandes 

  1. La création d’un compte client

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire
« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site lacavedetahiti.pf
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société La cave de Tahiti à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée

  1. La procédure de commande

Pour passer commande sur le Site, le Client remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter » pour le Produit sélectionné sur le Site, à partir de la fiche descriptive du Produit contenant clairement et lisiblement une photographie, les références, les caractéristiques, la quantité et le prix TTC du Produit.

En cliquant sur le bouton « Aller au panier » à la fin de sa sélection, le Client peut alors visualiser le détail de sa commande avec un rappel des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires et du prix total hors frais de livraison et aura la possibilité de modifier sa commande (produits, quantités), de continuer sa sélection en cliquant sur le bouton « Poursuivre mes achats » ou de finaliser sa commande en cliquant sur « Continuer ».

 

Pour finaliser le processus de commande, le Client devra successivement :

–           Renseigner ses coordonnées et indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation ;

–           Choisir son mode de livraison (Fret Bateau, Fret Avion, Livraison sur Tahiti)

–           Sélectionner son mode de paiement et régler sa commande. Le Client prend connaissance des CGV figurant sur le Site et manifeste son adhésion aux dites CGV en cochant la case prévue à cet effet. Du fait de cette action, le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV et accepter lesdites CGV, pour finaliser sa commande.

–  Le client recevra un email de confirmation

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Une fois la commande passée, le client recevra des mails qui lui indiqueront les statuts de sa commande (en cours, terminé)

Il est précisé que le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

Les commandes sont traitées uniquement du lundi au vendredi

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

  1. Les Tarifs

Les offres et remises sur le site internet sont indépendantes des boutiques (Fare Tony et Arue).

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en franc pacifique tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Cave de Tahiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la Polynésie Française.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les promotions et les remises des clients : un seul code peut être utilisé par transaction.

 

  1. Les Produits

Seuls les fabricants sont responsables de la qualité (défaut du bouchon, vin bouchonné…) des produits disponibles sur le site.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le catalogue de produits est susceptible d’évoluer en permanence.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés non indiquée sur le Site, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de remplacer le/les produit(s) en rupture. En cas d’annulation de la commande par le Client, La Cave de Tahiti procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La Cave de Tahiti se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.

Les photos et les textes ne sont pas contractuelles.

 

Article 5 : Modification de commandes

Le client aura 24h pour annuler sa commande.

Pas de modification possible une fois la commande payée.

 

Article 6 : Livraison

Information importante : Pour être éligible aux conditions de livraison, il faut que la commande soit passée via le site internet.

Le client pourra choisir comment il souhaite se faire livrer

(Fret bateau, fret aérien ou livraison sur Tahiti)

  • Livraison gratuite sur Tahiti pour toutes commandes supérieures à 6 000 XPF entre Mahina et Paea,

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Livraisons et dépôt sur bateau ou l’avion du Lundi au Vendredi uniquement,

  • Preuve émargée de livraison : Il faudra valider sur le site internet la bonne réception de la commande.

Pour toute livraison en Polynésie Française, les frais de port sont les suivants :

Fret Maritime : 

  • 1 000 Fr pour toutes les iles jusqu’à 3 cartons (18 Bouteilles)
  • 2 000 Fr pour toutes les iles entre 4 et 6 cartons (24 Bouteilles – 36 Bouteilles)
  • 3 000 Fr pour toutes les iles entre 7 et 9 cartons (42 Bouteilles – 54 Bouteilles)

Fret Aérien : 

  • Iles sous le vent : 1000 Fr par carton
  • Les Tuamotus : 2 000 Fr par carton
  • Les Australes : 2 100 Fr par carton
  • Les Gambiers : 2 650 Fr par carton
  • Les Marquises : 3 000 Fr par carton

Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), La Cave de Tahiti s’engage à faire un geste commerciale sur la prochaine commande.

 

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement se fait au moment de la commande directement par carte ou par virement sur le site internet. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l’Internet.

Les sommes versées au moment de la commande ne sont pas des arrhes.

Si le client se fait livrer sur Tahiti, il pourra payer au moment de la livraison par carte.

Les factures seront disponibles sur les comptes clients.

 

Article 8 : Service clients

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en Polynésie Française.

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

  • Par Chat (messenger)
  • Par téléphone : 40 42 61 51 + 89 41 41 42
  • Par courriel : contact[at]lacavedetahiti.pf

 

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Le client est informé que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison, confiées au vendeur

Données collectées :

Les informations et données à caractère personnel fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données.

Finalités :

Les données à caractère personnel du client demandé par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur, la livraison.

Base légale :

La base légale est l’exécution du contrat de vente (acceptation des CGV)

 

Durée de conservation : 

Les informations et données à caractère personnel du client sont conservées par le vendeur à des fins de sécurité :

  •  afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Destinataires : Les services clients et facturation de la société Cave de Tahiti sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Les droits

Le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le client peut contacter notre DPO.

  • par voie électronique : DPO@hinano.pf
  • par courrier postal : 

M.Coindet

DPO

Société Cave de Tahiti

5 Place Notre Dame Papeete

BP 597 – 98 713 PAPEETE

Vous êtes également informé que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimiez que l’un de vos droits en matière de protection des données personnelles n’était pas respecté

Sécurité : Le vendeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A tout moment le Client peut modifier les informations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

 

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique

Lui permettent l’accès au site ;

Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.

 

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